La CPNNC (Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective)
Ses missions principales sont de :
- Négocier les avenants à la convention collective nationale, les accords de branche et leurs évolutions
- Suivre les négociations des valeurs de point et fixer la valeur du point applicable pour un secteur géographique déterminé en cas d’échec ou de carence de négociation au niveau régional
- Interpréter les dispositions de la convention collective nationale et des différents accords de branche
La CPNNC se prononce sur les questions liées à la compréhension de la convention collective nationale, notamment à la demande des salariés et employeurs.
La CPNEFP (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle)
Ses missions principales sont de :
- Analyser la situation économique et l’emploi dans la Branche des entreprises d’architecture
- Favoriser la formation initiale et la formation professionnelle continue des salariés
- Définir les orientations de formations prioritaires au plan national
La CPNEFP définit les orientations politiques de la formation professionnelle continue. Ces orientations sont appliquées par Actalians (OPCA PL) pour la prise en charge financière des actions de formation des salariés de la Branche.
La CPNEFP est l’instance compétente en matière de formation et d’emploi auprès des partenaires publics.
La CPNAC (Commission paritaire nationale des accords collectifs)
Ses missions principales sont de :
- Recueillir les accords collectifs négociés en entreprise
- Valider les accords d’entreprises négociés en l’absence de représentation syndicale
Les CPR (Commission paritaire régionale)
Elles sont présentes dans chaque région. Leurs missions principales sont de :
- Analyser les évolutions de l’activité, l’emploi et de la formation au niveau régional
- Négocier annuellement la valeur du point
- Répondre aux saisines relatives aux différends entre les employeurs et les salariés
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