Accord de salaires conventionnels

Textes du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Les accords sur les salaires minima base 151,67 h s’appliquent à la date d’effet qu’ils déterminent.

Accord étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. (ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 1)

Réunis le 15 mai 2014 à Paris, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2014.

Cet accord annule et remplace l’accord du 9 janvier 2014 signé entre la CSNGT, la CFTC, FO et la CFE-CGC.

Cet accord annule et remplace l’accord du 9 janvier 2014 signé entre l’UNGE, le SNEPPIM et la CFDT.

Cet accord est ouvert à la signature à compter du 15 mai 2014 et pour une durée de 10 jours.

• Textes de la convention collective relatifs aux accords de salaire
• Grille des salaires
• Egalité professionnelle entre hommes et femmes