- Accord du 27 mars 2014 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle dans la branche des entreprises d’architecture.
- Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés dans les entreprises d’architecture
- Accord du 11 décembre 2014 relatif au développement de l’activité et de l’emploi dans la branche des entreprises d’architecture dit "pacte de responsabilité et de solidarité"
- Accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance et avenants 1 à 6 (avril 2014)
- Accord du 7 juillet 2007 relatif aux frais de santé et avenants 1 à 8 (février 2014)
- Accords annuels régionaux sur les salaires (négociés le dernier trimestre de l’année pour l’année suivante)
- Accord portant sur la création d’un Fonds d’Action Sociale
CFE-CGC BTP - Section professionnelle SPABEIC
Les accords collectifs
La SAPBEIC a regroupé tous les textes des accords collectifs relatifs au domaine de l'architecture
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