Convention collective des architectes

La Convention Collective Nationale (CCN) des architectes est un texte officiel traitant :
  • de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formations professionnelles des salariés,
  • des règles et garanties sociales qui s’imposent à tous les salariés et employeurs des entreprises d’architecture. Depuis l’arrêté d’élargissement du 8 décembre 2004, elle s’applique également aux entreprises de maîtrise d’œuvre en bâtiment.

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